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Gestion comptable Affectation de fonds |
17590215(01) |
| Le trésorier de la bourse prélèvera sur le reste des fonds de recouvrement du 1er vingtième la somme de 150 000 l. pour se rembourser de l'avance faite pour le quartier d'oct. 1756 pour la portion de l'abonnement des 2 vingtièmes sur les biens roturiers | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17590217(10) |
| Approbation des ouvrages proposés pour la sûreté des côtes, financés par une somme de 40 000 l. dont 8 000 l. pris sur le fonds de l'entretien ordinaire du Grau d'Agde et le reste pris sur le produit de la régie des droits de l'équivalent | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17590224(03) |
| Impositions diverses pour les fabriques de drap et de soie, rendues nécessaires par la suppression des gratifications accordées auparavant aux draps fabriqués pour le Levant, sur lesquelles on prélevait ces sommes | Action des Etats |